Conditions d'utilisation

Sur la plupart des sites Web, cette section contient un si grand nombre de renseignements rédigés dans un langage juridique tellement détaillé qu’il est impossible d’y comprendre quoi que ce soit. Voilà pourquoi nous nous sommes efforcés de vous communiquer ce qui risque de vous intéresser de la façon la plus simple possible, tout en consignant certains éléments juridiques, pour le plus grand bonheur de nos avocats. Malgré tout, la lecture demeure assez ardue. 

Si nous avons omis des éléments particuliers qui vous intéressent, ou si vous ne comprenez pas entièrement la signification des conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un message via la section « Nous joindre ». Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions ou à vos préoccupations.

Le fait d’utiliser le présent site Web signifie que vous acceptez les modalités décrites dans l’entente datée ci-dessous.

Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements auprès de vous dans le but de vous facturer pour les produits que vous commandez, d’expédier les produits à la destination de votre choix, d’évaluer si votre candidature correspond à une offre d’emploi ou de répondre à vos questions ou demandes de renseignements. Nous ne transmettons jamais vos renseignements personnels à d’autres entreprises, personnes ou organismes. Nous effectuons toutes les étapes de la transaction à l’interne, à l’exception du traitement des cartes de crédit.

Nous n’utilisons pas vos coordonnées pour vous envoyer des bulletins par courriel concernant les nouveaux produits, les nouvelles de l’entreprise ou les programmes de durabilité, sauf si vous nous en avez expressément donné l’autorisation en cochant la case appropriée. Vous êtes libre de vous retirer de la liste de diffusion en tout temps en suivant une simple étape pour vous désabonner.

Analytique et témoins

Lorsque vous utilisez notre site (ou n’importe quel autre en fait), certains renseignements au sujet de votre visite sont recueillis automatiquement. Ceux-ci comprennent notamment votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, la manière dont vous avez été renvoyé vers notre site Web ou les pages que vous avez consultées. De plus, les témoins peuvent demeurer sur votre disque dur après votre visite, en particulier si vous faites l’achat d’un produit. Les renseignements recueillis ne sont en aucun cas des renseignements à caractère personnel : votre nom, votre adresse courriel et d’autres renseignements personnels ne sont pas identifiés.

Nous utilisons Google Analytics pour faire le suivi du rendement macro de notre site (les pages les plus populaires, le temps passé sur le site par les visiteurs, le nombre total de visites, etc.). Tous ces renseignements constituent des données générales qui ne permettent aucunement de vous identifier personnellement. Les témoins peuvent accélérer le traitement des transactions, surtout si vous utilisez régulièrement notre boutique. Vous avez la possibilité de supprimer tous les témoins de votre navigateur en tout temps.

Protection des renseignements personnels

Nous voulons que vous vous sentiez en confiance lorsque vous utilisez notre site Web et que vous effectuez des achats via la boutique. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que nous recueillons. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et de gestion dans le but de protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Bien que nous ne puissions garantir leur sécurité, nous croyons que vos renseignements sont bien protégés.

Achats effectués par des enfants

Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez faire l’achat de produits via de la boutique seulement sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur. Dans l’éventualité où un enfant dont nous savons qu’il est âgé de moins de 13 ans nous envoyait des renseignements personnels, nous les utiliserions uniquement pour lui répondre directement et l’informer que nous devons obtenir le consentement de son parent avant de recevoir ses renseignements personnels.

Conditions d’utilisation

Le présent site Web est détenu par Muskoka Roastery Coffee Company (ci-après « Nous »). En utilisant le présent site Web, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des conditions et modalités. Vous déclarez également être âgé d’au moins 18 ans ou détenir au moins l’âge minimum légal pour conclure une entente dans le territoire où vous utilisez les services.

Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir certains services, de fermer certains comptes, de retirer ou de modifier du contenu ou d’annuler certaines commandes, et ce, à notre entière discrétion.

Marques de commerce

Les marques de commerce et présentations commerciales de Muskoka Roastery Coffee Co. ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service autre que Muskoka Roastery Coffee. Tous les droits liés aux noms des produits, aux illustrations, aux logos, aux éléments de design, aux scripts, aux emballages des produits, aux présentations commerciales et aux designs des produits ou des services de Muskoka Roastery Coffee Co., qu’ils soient ou non affichés en gros caractères ou accompagnés du symbole de la marque de commerce, sont la propriété exclusive de Muskoka Roastery Coffee Company et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution ou toute utilisation susceptible de semer la confusion ou d’induire en erreur en vertu des lois nationales et internationales sur les marques de commerce et le droit d’auteur. Aucune déclaration, expresse ou implicite, n’a pour effet d’accorder de licence ou de droit quant à l’une des marques de commerce de Muskoka Roastery Coffee Company.

Toutes les autres marques de commerce qui apparaissent sur le présent site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, lesquels ne sont pas affiliés ni liés à Muskoka Roastery Coffee Co. Leurs droits en matière de marque de commerce sont présentés dans leurs communiqués d’entreprise.

Un droit révocable et non exclusif vous autorisant à créer un hyperlien menant au site Web vous est accordé, à condition que le lien ne présente pas Muskoka Roastery Coffee Co. de façon désobligeante, erronée ou trompeuse. Vous ne pouvez pas intégrer le logo, l’illustration ou la marque de commerce Muskoka Roastery Coffee Co. à l’hyperlien sans avoir obtenu une autorisation écrite expresse à cet effet.

Droits d’auteur

Tous les renseignements et le matériel que contient le présent site Web sont destinés à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits d’auteur des textes, images, photos, illustrations, interfaces utilisateur, logiciels et autres contenus fournis sur le site Web sont la propriété de Muskoka Roastery Coffee Company et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Il vous est interdit de copier, de reproduire, de distribuer, d’afficher ou de transmettre le contenu de ce site Web à quelque fin que ce soit. Aucune déclaration, expresse ou implicite, n’a pour effet d’accorder de licence ou de droit quant à l’une des marques de commerce de Muskoka Roastery Coffee Company.

Sites Web de tiers

Le présent site Web contient plusieurs hyperliens vers des sites Web détenus et exploités par des tiers. Cela ne signifie pas que nous approuvons le contenu affiché sur ceux-ci. Vous avez l’entière responsabilité de déterminer l’étendue de votre utilisation des produits ou services offerts par les sites de ces tiers. Muskoka Roastery Coffee Co. ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages subis en raison des opérations que vous effectuez auprès de sites Web tiers, d’entreprises tierces ou de personnes tierces, et ces sites Web ne sont pas liés par la présente politique.

Vos responsabilités

Tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre d’un achat ou d’une transaction doivent être exacts, complets et actuels.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires, suggestions, idées, questions ou anecdotes, pourvu que le matériel ne soit pas illégal, obscène, menaçant ou diffamatoire, qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée ni aux droits de propriété intellectuelle, qu’il ne porte pas préjudice à l’entreprise ou à des tiers ou qu’il ne soit pas autrement répréhensible. Toutes formes de pourriels, de matériel contant des virus logiciels, de sollicitation commerciale ou politique, de chaînes de lettres ou de courriels de masse sont aussi formellement interdites. Vous vous engagez à ne pas enfreindre ni tenter d’enfreindre la sécurité du site Web de quelque façon que ce soit. Vous consentez également à ne pas falsifier votre identité.

Si vous choisissez de nous transmettre du matériel, vous nous accordez, à l’égard de son contenu, un droit d’utilisation et d’affichage dans tous les médias non exclusif, sans frais et libre de redevances. Nous communiquons généralement avec les personnes intéressées avant de publier du matériel comportant leur nom, mais nous ne garantissons pas que cette communication aura lieu dans tous les cas. Si vous vous opposez à la manière dont votre matériel est utilisé sur le site Web, vous pouvez nous demander de le modifier ou de le retirer et nous nous conformerons à votre demande.

Vous déclarez et garantissez détenir ou contrôler tous les droits afférents au contenu que vous publiez et vous déclarez et garantissez que ce contenu est exact. Vous nous indemniserez de toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez.

La présente entente contient des avis de non-responsabilité et d’autres dispositions qui limitent notre responsabilité à votre égard. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions et modalités, veuillez ne pas accéder au présent site Web, ne pas le consulter et ne pas l’utiliser.

Risques de perte

Tous les produits achetés sur le présent site Web sont transportés et livrés par un transporteur indépendant auquel nous ne sommes pas affiliés et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. Les titres de propriété des produits achetés sur le site Web, de même que les risques de perte qui y sont associés, vous sont transférés dès lors que nous acheminons ces articles au transporteur.

Information sur les produits

Nous nous efforçons de fournir des descriptions de nos produits qui soient les plus précises possible, mais ne pouvons garantir qu’elles seront exemptes d’erreurs. Si vous croyez que le produit que vous avez reçu ne correspond pas à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner en parfait état, dans son emballage.

Tous les prix affichés sur le site Web sont en dollars canadiens.

Lois en vigueur et différends


Les présentes conditions et modalités, ainsi que tous les droits et obligations y afférents, sont régis par les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Tout différend concernant à quelque égard que ce soit votre visite sur le présent site Web ou les produits que vous vous y êtes procurés doit être porté confidentiellement en arbitrage en Ontario, au Canada.

Advenant la violation de ses droits de propriété intellectuelle, Muskoka Roastery Coffee Company peut demander une injonction ou toute autre mesure de redressement adéquate auprès d’un tribunal provincial ou fédéral de la province de l’Ontario.

Indemnisation

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Muskoka Roastery Coffee Company et ses successeurs et ayants droit, de même que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou tout autre partenaire des allégations, réclamations, demandes, actions, causes d’action, procédures judiciaires (dont on menace ou qui sont en cours), ordonnances, dommages, pertes, obligations, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et autres frais juridiques, et des jugements de toute nature, à l’encontre de Muskoka Roastery Coffee Company ou subis par cette dernière, concernant votre utilisation du site Web ou d’une contravention de votre part à la présente entente ou aux droits d’une autre personne, ou en découlant.

Autorisation et accès au site

Muskoka Roastery Coffee Company vous accorde l’autorisation limitée d’accéder et l’utiliser le présent site à des fins personnelles, ce qui exclut le fait de le télécharger ou de le modifier, dans son entièreté ou en partie, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit de Muskoka Roastery Coffee Company. La présente autorisation ne comprend pas : la revente ou l’utilisation commerciale du présent site ou de son contenu; la collecte ou l’utilisation des listes, des descriptions ou des prix des produits; l’utilisation dérivée du présent site ou de son contenu; le téléchargement ou la copie des renseignements sur les comptes au profit d’un autre commerçant; ni l’exploration de données, l’utilisation de robots ou d’outils de collecte de données et d’extraction. Il est interdit de reproduire, de dupliquer, de copier, de vendre, de revendre, de visiter ou d’autrement exploiter le présent site ou toute partie du présent site à des fins commerciales sans avoir obtenu l’autorisation écrite expresse à cet effet de Muskoka Roastery Coffee Company. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou à l’autorisation accordée par Muskoka Roastery Coffee Company.

Divers
Nous avons le droit de supprimer le site Web, d’en modifier le contenu, les opérations ou toute autre fonction, ou de restreindre votre utilisation du site Web à tout moment et pour tout motif, et ce, sans préavis.

Le défaut de Muskoka Roastery Coffee Company de mettre à exécution l’une des dispositions de la présente entente ou de remédier à un manquement de votre part ou de la part d’autres parties ne constitue d’aucune façon une renonciation de son droit de mettre à exécution les modalités ou les conditions de la présente entente ultérieurement ou d’agir relativement à de tels manquements.

Si l’une ou l’autre des dispositions figurant dans la présente entente s’avère invalide ou non exécutoire en vertu des lois en vigueur, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et la disposition non exécutoire sera remplacée par une disposition valide et exécutoire qui représente le plus fidèlement possible l’intention de la disposition initiale.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes sont par les présentes réservés.

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